Voici 9 articles sur notaire.be en rapport avec "droits de succession".
- 1Le droit successoral
Les partenaires vivant en union libre ne sont pas héritiers l'un de l'autre. La... - 2Droits de succession à Bruxelles
Les accords fiscaux de 2001, dits "accords du Lambermont" ont transféré... - 3Droits de succession en Wallonie
Les droits de succession ou de mutation se calculent, par tranches, sur la part nette de succession... - 4Acceptation sous bénéfice d'inventaire
Si les héritiers ont des doutes au sujet de la succession du défunt, il est dangereux... - 5Acceptation pure et simple
L'héritier ou le légataire (dans le cas d'un testament) peut accepter la succession du... - 6Déclaration fiscale de succession
La déclaration de succession est une obligation imposée par la loi fiscale pour... - 7Contacter un notaire
La famille devra immédiatement contacter son notaire ou le notaire du défunt. Le... - 8Les droits successoraux du conjoint survivant
Remarque préalable: Le partage des biens de la succession entre le conjoint survivant et les... - 9Droits de succession
Les montants des droits de succession ou de mutation diffèrent suivant que le dernier...
