Titres nominatifs, au porteur ou dématérialisés
Les titres d'une société peuvent être nominatifs au porteur ou dématérialisés, selon les prescrits de la loi:
- les titres nominatifs: il est toujours possible de déterminer le propriétaire du titre. Il suffira de consulter le registre des titres de la société. Le transfert du titre sera prouvé par une déclaration mentionnée dans ce registre.
- les titres au porteur: comme des billets de banque, ces titres sont censés appartenir à celui qui les a en sa possession. Pour cela, ils devront être imprimés. La cession d'une action au porteur peut se faire par simple remise matérielle du titre. Attention: la prochaine suppression des titres au porteur va entraîner une modification de la présente information
- les titres dématérialisés: Par opposition à un titre “papier” (comme une action, un bon de caisse), il existe aussi des titres pour lesquels aucune livraison physique n’est prévue. Le titre n’existe que sous forme d’écriture et ne fera jamais l’objet d’une impression sur papier. Les obligations linéaires de l'État sont des titres dématérialisés
Les titres d'une société privée à responsabilité limitée doivent obligatoirement rester nominatifs. Les actions d'une société anonyme peuvent êtres nominatives, au porteur ou dématérialisées. L'acte de constitution devra indiquer la forme des actions qui doivent toutefois rester nominatives jusqu'à leur entière libération. Même si les actions sont au porteur, les actionnaires qui le souhaitent peuvent demander que leur action soit convertie en titre nominatif.