La convocation par voie de presse
Si certaines actions d'une société anonyme sont au porteur, il n'y a pas moyen d'identifier avec précision tous les actionnaires. Il n'y a donc pas moyen de leur adresser personnellement une convocation aux assemblées générales.
Dès lors, pour avoir plus de chance d'atteindre tous les actionnaires, il faudra faire publier les convocations par voie de presse.
Quand faut-il publier les convocations ?
Les annonces reprenant les convocations doivent être publiées :
- quinze jours au moins avant l'assemblée dans le Moniteur Belge (dans le Moniteur ême, et pas dans les annexes réservées aux sociétés commerciales).
- quinze jours au moins avant l'assemblée dans un organe de presse de diffusion nationale. Exception: la publication dans un journal national n'est pas obligatoire s'il s'agit d'une assemblée générale annuelle qui se tient dans la commune, aux lieu, jour et heure indiqués dans l'acte constitutif et dont l'ordre du jour se limite à l'examen des comptes annuels, le rapport de gestion et, le cas échéant, le rapport du commissaire et au vote sur la décharge des administrateurs et commissaire.
Le choix du journal
La convocation doit être publiée dans le Moniteur belge par celui qui a la charge de convoquer l'assemblée générale. Le choix du journal est entièrement libre, pourvu que le journal soit national.