Enfants nés en union libre
Il n'existe plus de différence entre les enfants nés de couples non mariés (les enfants naturels), et les enfants nés de parents mariés (les enfants légitimes).
Cependant, les couples vivant en union libre sont à juste titre préoccupés du sort de leurs enfants, principalement quant à leur nom de famille et à leur reconnaissance.
LE NOM:
Contrairement aux enfants des couples mariés, l'enfant né hors mariage de ses parents ne porte pas nécessairement le nom de son père. Les règles en cette matière sont relativement simples:
- L'enfant qui est reconnu par son père ou par ses deux parents porte, sans exception, le nom patronymique du père. Il suffit pour ce dernier de reconnaître l'enfant avant sa naissance ou au plus tard lors de la déclaration de naissance à la commune. Cependant, la reconnaissance n'est légalement possible qu'avec l'autorisation de la mère de l'enfant.
- L'enfant qui n'est reconnu que par sa mère portera son nom, même si ultérieurement l'enfant est reconnu par le père.
- Si le père de l'enfant le reconnaît après la mère, aucune modification n'est apportée au nom de l'enfant. Toutefois, les père et mère ensemble peuvent déclarer dans un acte dressé par l'officier de l'état civil que l'enfant portera le nom du père pour autant que soient remplies deux conditions: la déclaration doit intervenir dans l'année de l'établissement de la filiation et l'enfant doit être mineur non émancipé.
- Le port d'un double nom - celui de son père et de sa mère - n'est pas admis dans l'intérêt même de l'enfant : pareille solution révèlerait inévitablement la situation de couple non marié de ses parents, ce qui risquerait de créer une discrimination à l'égard de l'enfant.
LA RECONNAISSANCE:
Lorsque l'enfant est issu d'un couple non marié, sa reconnaissance par le père n'est possible qu'avec l'accord de la mère. Il s'agit, pour la mère, d'un droit exorbitant mais qui peut se justifier sentimentalement. Si la mère refuse son consentement à cette reconnaissance, seul le tribunal pourra trancher le différend. La mère pourra faire valoir ses arguments pour refuser cette autorisation en prouvant que son partenaire n'est pas le père de l'enfant. Cette preuve pourra, entre autres, être fournie par une analyse génétique ou par la démonstration qu'au moment de la conception de l'enfant, le père prétendu ne pouvait avoir eu de rapport avec elle.
A défaut d'apporter cette preuve, il est très vraisemblable que le tribunal, se rangeant à un arrêt récent de la Cour d'arbitrage, autorisera cette reconnaissance.