Yves VAN ROY Notaire à PECQ

Conditions pour pouvoir se marier

Les époux engagent leur vie en se mariant. L'importance de leur engagement justifie qu'ils doivent respecter certaines conditions strictes pour pouvoir se marier.

Un âge minimum

Les époux doivent avoir la maturité intellectuelle et la maturité physique nécessaires pour un acte de cette importance. Pour ces raisons, la loi belge fixe à 18 ans (soit l'âge de la majorité) l'âge auquel les jeunes ont la capacité de se marier. Contrairement à ce qui est prévu dans la majorité des lois européennes, cet âge est le même pour les hommes et pour les femmes.

Des dispenses d'âge pour motifs graves peuvent être obtenues, par exemple, lorsque la future épouse est déjà enceinte. Ces dispenses sont octroyées par le Tribunal de la Jeunesse.

En cas de dispense, un mineur peut se marier; dans ce cas, il devra obtenir le consentement de ses père et mère.


Consentement des époux

Au moment de la cérémonie, les futurs mariés doivent clairement exprimer leur désir de se prendre pour époux.

Ils doivent donc avoir la capacité de manifester clairement leur volonté. Dès lors, un malade mental ne pourra pas contracter un mariage valable.


Pas de lien de parenté

Pour éviter les dangers de consanguinité, et les désordres familiaux, la loi interdit le mariage entre personnes qui ont un lien de parenté ou d'alliance trop proche.

Parenté en ligne directe: La parenté en ligne directe est celle qui existe entre ascendants (père et mère, grands-parents) et descendants (enfants, petits-enfants)

En ligne directe, le mariage est prohibé entre tous les ascendants et descendants...

Cette interdiction est absolue: il n'existe pas de possibilité de dispense.

L'interdiction joue également en matière de filiation adoptive.

En ligne collatérale, le mariage est prohibé entre frères, entre soeurs ou entre frère et soeur.

Le mariage est encore prohibé entre l'oncle et la nièce ou le neveu, ou entre la tante et la nièce ou le neveu.

Parenté en ligne collatérale: Les parents en ligne collatérale sont ceux qui ont un ascendant commun.

L'interdiction de mariage joue entre les parents au deuxième degré (frères et sœurs et entre les parents au troisième degré (oncle, nièce, tante ou neveu).

Il n'existe plus d'interdiction de mariage entre parents à un degré plus élevé.

Dans le cas d'une filiation adoptive, l'interdiction joue entre tous les enfants du même adoptant. Toutefois, dans ce cas, il y a moyen d'obtenir une dispense.


Ne pas être déjà marié

Pour pouvoir se marier, il faut être soit célibataire, soit veuf, soit divorcé. La loi belge interdit formellement la bigamie: cette interdiction est également valable pour les étrangers qui se marient en Belgique, même si leur loi nationale l'admet.


Plus de différence de sexe

La loi précise cependant que le mariage est une institution par laquelle les parties veulent se prendre pour époux. Depuis la loi du 13 février 2003, cette phrase remplace celle qui précisait que les parties voulaient se prendre pour mari et femme.

Un mariage entre deux personnes du même sexe est autorisé.