Le cohabitant légal a un droit en usufruit
Maintenant, en cas de décès de Charles, et même en l'absence de testament, Ghislaine aura un droit d'usufruit sur la maison de Charles et sur le mobilier qui la garnit.
Ghislaine aura donc le droit d’habiter l’immeuble de Charles jusqu’au jour de son propre décès, et ce n’est qu’à ce moment que les enfants de Charles pourront en profiter. De même, si Ghislaine préfère s’installer dans une maison de repos, elle pourra louer l’immeuble à son profit.
Si Charles souhaite laisser à Ghislaine plus que ce droit d’usufruit, ou un droit d'usufruit sur d'autres biens (un appartement à la côte, des titres, ...), il devra impérativement rédiger un testament en sa faveur.
Par contre, s'il ne désire pas lui laisser le droit d'usufruit, il devra également le prévoir par testament: le droit d'usufruit n'est pas réservataire (contrairement à celui du conjoint marié survivant), et le survivant peut donc être privé de ces droits par un testament ou des donations antérieures.
contexte: cohabitation légale, usufruit
