Demande d’agréation
Lors d’une première demande, vous devez vous faire enregistrer comme organisateur au moyen d’un formulaire d’inscription.
Pour chaque formation, le fournisseur de la formation doit introduire une demande d’agréation auprès de la Chambre nationale des notaires à l’aide d’un formulaire de demande standard.
Cette demande n’est recevable que pour autant qu’il ait été réglé auprès de la Chambre nationale des notaires un montant égal à une fois le droit d’inscription complet d’un participant (T.V.A. comprise), avec un minimum de 100 euro et un maximum de 1000 euro, à verser au compte n° 210-0695785-56 (preuve du versement à joindre à la demande).
Formulaires
- Formulaire d'inscription (DOC / 64.5 KB)
- Formulaire de demande standard (DOC / 81.0 KB)
Agréation reçue
Le fournisseur de la formation agréée peut faire mention de l’agréation.
Les formations agréées sont communiquées aux notaires via l’intranet “e-notariat.be”.
Le demandeur s’engage à délivrer une attestation de présence, après avoir contrôlé cette présence, ainsi qu’un formulaire d’évaluation. Voyez les documents ci-dessous.
- Attestation de présence (DOC / 68.0 KB)
- formulaire d'évaluation (DOC / 31.5 KB)
Informations complémentaires et demandes
Pour toute information complémentaire et pour des demandes, vous pouvez vous adresser à la Chambre nationale des notaires par :
Tél.: 02/506.46.32
Mail: fpo@cnknot.be
La poste : Chambre nationale des notaires, Formation permanente, Rue de la Montagne 30-34, 1000 Bruxelles.
