Yves VAN ROY Notaire à PECQ

Le défunt a donné des instructions à ses proches

Il arrive souvent qu'une personne, particulièrement secrète, décède sans avoir laissé d'indications sur ses dernières volontés ou sur la composition de son patrimoine. Les héritiers sont parfois bien embarrassés en ne sachant pas où ils doivent chercher les renseignements.

Le plus simple est d'établir un document qui leur est destiné et qui facilitera l'organisation des funérailles, la rédaction de la déclaration de succession et la liquidation du patrimoine. Nous avons établi un projet de document à compléter et que vous trouverez ici. Le projet qui vous y est proposé peut être trop complet ou trop restreint: vous êtes invités à remplir ce qui vous paraît important, ou vous avez la possibilité d'ajouter toutes informations complémentaires. Attention: Remplir ce document ne constitue pas un testament, et il ne peut pas servir pour exprimer vos volontés pour la répartition de vos biens.

Les données qui y sont reprises doivent être régulièrement mises à jour. Vous pourrez toujours modifier ou compléter vos instructions selon vos souhaits ou en fonction de l'évolution de votre patrimoine.

Nous vous conseillons vivement d'établir un document semblable, mais vous déconseillons de le déposer dans un coffre bancaire, puisque, normalement, le coffre sera bloqué à la suite du décès.

Vous pouvez bien entendu demander l'assistance de votre notaire ou de ses collaborateurs pour vous assister et compléter le document le mieux possible.

Projet de document