Egalité des enfants d'un autre lit avec la succession en ligne directe
Les beaux-enfants ou autres personnes sans lien de parenté sont assimilés aux descendants du défunt, et imposés suivant le tarif de la ligne directe, à condition de respecter les conditions suivantes :
- l'enfant ne doit pas avoir de lien de parenté avec le défunt
- l'enfant doit, avant l'âge de 21 ans, avoir cohabité pendant 6 années consécutives avec le défunt et avoir reçu du défunt ou du défunt et son conjoint ou cohabitant ensemble, les secours et les soins que les enfants reçoivent normalement de leurs parents.
L'assimilation en ligne directe vaut également en sens inverse (lors du décès de l'enfant).
L'inscription de l'enfant dans le registre de la population ou des étrangers à l'adresse du défunt, constitue une présomption de cohabitation avec le défunt. La preuve contraire peut donc être apportée tant par l'Administration que par les successibles mêmes (dans ce dernier cas si l'enfant n'était pas inscrit à la même adresse).
Exemple
Prenons l'exemple de Christophe et de Julie: Julie, veuve, avait 2 enfants âgés de 4 et 2 ans, lorsqu'elle s'est installée chez Christophe. Ce dernier s'est occupé de ces 2 enfants comme l'aurait fait leur père. Mais, 15 ans plus tard, Christophe et Julie se sont séparés, et les enfants ont quitté l'habitation de Christophe pour habiter avec leur mère. N'ayant pas d'autres enfants, et ayant toujours considéré les enfants de Julie comme ses propres enfants, Christophe a établi un testament en leur faveur. En cas de décès de Christophe, les enfants de Julie paieront des droits de succession suivant le tarif en ligne directe, comme s'ils étaient les propres enfants de Christophe.