La rétractation de la renonciation
Une renonciation à succession est définitive. Si un héritier renonce, il ne peut plus accepter la succession, s'il apprend ultérieurement que le défunt disposait d'un actif important qu'il ne connaissait pas.
De même, s'il a mal compris les effets de la renonciation, il sera trop tard. Prenons l'exemple d'un défunt qui a trois fils. Le fils aîné ne souhaite pas recevoir les biens de son père, et signe un acte de renonciation à la succession, pensant que ce sont ses deux enfants qui hériteraient à sa place. Comme la part qu'il aurait reçue ira à ses deux frères, il voudra peut être demander l'annulation de sa renonciation. Malheureusement, il sera trop tard!
La loi reconnaît seulement une seule situation dans laquelle un héritier pourrait rétracter sa renonciation: Pour cela, deux conditions doivent être remplies. D’une part, la rétractation doit être faite avant l’expiration du terme de la prescription, à savoir trente ans, et d’autre part, un autre successible, quel qu’il soit, ne peut avoir accepté la succession, même sous bénéfice d’inventaire.
La rétractation a pour effet que le renonçant est censé n’avoir jamais renoncé à la succession et l’avoir acquise dès le premier jour.