Effets fiscaux d'une renonciation
Renoncer à une succession ne peut jamais entraîner une diminution de droits.
André a perdu son épouse Paulette lorsque leur fils Benoît avait 2 ans. Quelques années plus tard, il a rencontré Christiane avec qui il a vécu en ménage jusqu'à la fin de ses jours. L'entente familiale était parfaite, et, pour protéger Christiane, André a établi un testament olographe en l'instituant pour sa légataire universelle. Pour ne pas perdre le document, André l'a placé dans son coffre bancaire.
Au moment de l'ouverture de la succession, le coffre a été bloqué, et il a été ouvert en présence de Benoît, d'un délégué de la banque et d'un représentant de l'administration de l'enregistrement.
Christiane apprend ainsi qu'elle est légataire universelle, et, en fonction des droits réservataires de Benoît, elle peut prétendre à la moitié des biens de la succession, ce qui ne l'intéresse absolument pas, parce qu'elle a un patrimoine personnel important, qu'elle a toujours considéré Benoît comme son propre fils, et qu'en tant que simple cohabitante, elle devra payer des droits de succession suivant le tarif entre étrangers.
Christiane décide donc de ne pas pouvoir accepter le legs, et renonce purement et simplement à la succession d'André pour que tout revienne à Benoît.
Au moment du dépôt de la déclaration de succession et du paiement des droits, Christiane et Benoît ont eu la désagréable surprise d'apprendre que, malgré la renonciation de Christiane, les droits de succession seront fixé en tenant compte des droits que Christiane aurait pu recueillir. En effet, une renonciation à succession ne peut jamais porter préjudice à l'Etat, et Christiane et Benoît ne peuvent pas payer moins de droits que ceux qui auraient étés dus en l'absence de renonciation.
Bien entendu, si André s'était informé, il n'aurait sans doute jamais établi un testament semblable; mais, après son décès, il est évidemment impossible de modifier ses dispositions!
Conseil
Avant d'établir son testament, le testateur doit analyser non seulement les conséquences civiles, mais aussi les conséquences fiscales des dispositions qu'il compte prendre.