Yves VAN ROY Notaire à PECQ

Le partage des meubles

Les époux doivent partager tous leurs biens et régler l'ensemble des problèmes relatifs à leurs patrimoines.

Ils disposent d'une liberté totale: par exemple, un époux peut céder à son conjoint un bien lui appartenant en propre, ou encore un époux peut renoncer à une dette qui lui est due par son conjoint, ou encore prendre en charge une ou plusieurs dettes de son conjoint. D'une manière générale, les époux peuvent transiger sur des contestations existant entre eux et prendre tout accord utile ou nécessaire : donner un bail sur un bien, convenir du paiement d'une rente, de l'abandon ou de la création d'un usufruit, etc... Toutefois, les droits d'un créancier vis-à-vis de dettes communes, sont cependant sauvegardés.

Souvent, les meubles ont déjà été partagés entre les époux. Ils peuvent se contenter de signaler que chacun d'entre eux conservera les biens en sa possession. Mais, pour pouvoir déterminer avec précision ce qui reviendra à chacun, il est toujours recommandé d'établir un inventaire. Cet inventaire peut être établi avant la rédaction des conventions, ou compris dans le texte même de ces conventions.

Si les époux n'ont pas encore eu l'occasion de reprendre les meubles leur revenant, les conventions devront prévoir les différentes modalités d'enlèvement du mobilier par chacun d'entre eux.