Partage des immeubles
Si les époux possèdent des immeubles ensemble, plusieurs possibilités existent. Voici quelques exemples:
- Les époux décident d'attribuer l'immeuble à l'un d'eux: un des époux reprend la part de l'autre, en lui payant éventuellement une contrepartie.
- Ils préfèrent rester en indivision. A ce sujet, ils peuvent conclure un pacte d'indivision, inclus dans les conventions préalables.
- Parfois, un des époux décide d'attribuer un immeuble personnel à l'autre, avec paiement ou non d'une contre-partie.
La solution la plus commode consiste parfois à vendre l'immeuble, et à se répartir le prix suivant une clé de répartition choisie de commun accord. Ils peuvent même décider que le prix reviendra exclusivement à l'un d'entre eux.
D'autres solutions se rencontrent plus rarement, comme la donation de l'immeuble aux enfants.