Caractéristiques générales
Le divorce par consentement mutuel est certainement la forme de divorce la moins pénible, celle qui respecte le mieux la sensibilité des deux époux qui doivent "subir" le divorce. Dans le cadre d'une procédure de divorce par consentement mutuel, il n'est jamais nécessaire de se justifier, de justifier sa conduite, de déballer des griefs contre l'autre époux.
Il suffit, mais il est nécessaire, de se mettre d'accord sur les conséquences du divorce, c'est-à-dire sur la situation telle qu'elle se présentera une fois la procédure de divorce terminée.
La loi exige donc que les époux se mettent d'accord: ils doivent avoir la volonté de divorcer.
Ils doivent procéder au partage de tout ce qu'ils peuvent posséder : qu'il s'agisse de meubles, voitures, argent, bons de Caisse, maison, etc. Ils ne doivent cependant pas procéder à un partage en deux lots identiques. L'un d'eux peut recevoir une part plus importante. Dans certains cas, on voit même l'un des époux abandonner tous les biens à son conjoint. La seule exigence de la loi est que les deux époux soient d'accord sur la manière de partager les biens.
Ils doivent se mettre d'accord sur toutes les questions relatives à leur séparation immédiate: sort du domicile conjugal, toutes les mesures à prendre pour les enfants dont notamment la contribution financière à leur éducation, et dans certains cas, pension alimentaire d'un époux à l'égard de l'autre.
Dans notre droit, le notaire est le spécialiste des contrats, des "accords": son rôle est de rédiger les conventions, de constater les accords conclus entre les parties, mais aussi de concilier les parties, c'est-à-dire de les amener à cet accord nécessaire, chaque fois que la chose est possible sans l'intervention d'un Tribunal.
Le notaire écoutera les parties qui viendront le consulter. Qu'il reçoive l'un des époux ou qu'il reçoive les deux époux ensemble, il les conseillera en vue de la recherche d'un accord. Par sa fonction, le notaire n'est pas le défenseur de l'une des parties contre l'autre, mais le négociateur qui doit rechercher la solution la plus équitable pour les deux parties dans le respect des droits de chacun.
Il recevra donc les époux, ou l'un d'eux, les aidera et leur fera connaître les perspectives légales de leur situation : conséquences sur le plan civil, en particulier en ce qui concerne les enfants et en ce qui concerne le partage de leurs biens, mais également conséquences sur le terrain du droit fiscal et du droit social.
Bien souvent, il arrive que le notaire soit consulté par les parties dès le début des difficultés, pour mettre au point des accords librement acceptés. Ce sera le cas chaque fois que les parties veulent, dès le départ, donner un caractère amiable et moins douloureux à leur séparation. Le notaire les écoutera et agira dans l'intérêt des deux parties en s'efforçant de trouver une solution à chacun des problèmes. Il évitera ainsi aux parties des heurts inutiles. Il ne faut pas oublier que, concilier les parties, se mettre d'accord sur une solution implique généralement des concessions réciproques dans l'intérêt commun, mais surtout dans l'intérêt des enfants.
contexte: pension alimentaire